Article 1 : Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « ZAP Outdoor » (définie comme le vendeur) et l’acheteur pour les produits vendus sur le site www.zap-outdoor.com.
Toute commande passée auprès de « ZAP Outdoor » implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci- après.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées pour les catégories de produits suivants :
- Les articles en stock achetés directement grâce à l’outil de paiement PayPal ou lors de ventes exceptionnelles hors de l’atelier
- Les commandes d’articles sur-sur-mesure passées en direct ou lors de ventes exceptionnelles hors de l’atelier
Tout manquement, de la part du vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par l’acheteur comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Lesdites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de la commande qui sont celles en vigueur.
Article 2 : Identification du vendeur
Nom et prénom : Zelsmann Marc
Entreprise individuelle immatriculée auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Isère, N° immat : 810935197RM038
Site Internet : zap-outdoor.com
SIREN : 810935197
SIRET : 81093519700014
Code APE/NAF : 3092ZB – Fabrication d’équipements pour bicyclettes
Adresse géographique (siège et atelier de l’entreprise) : 48 chemin du Piolet 38330 Biviers
Courriel : contact@zap-outdoor.com
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu de la connexion au site internet « zap-outdoor.com ». Il appartient à l’internaute de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et son équipement informatique contre toute atteinte.
Article 3 : Les produits et services
Le site « ZAP Outdoor » propose plusieurs catégories de produits :
- des remorques pour vélo complètes avec pour la roue arrière du vélo (axe à serrage rapide standard)
- des articles sur-mesure comme notamment des axes de roue arrière de vélo de 12 mm de diamètre et/ou des remorques avec un timon dédié (longueur et/ou largeur différentes du standard)
- des pièces détachées pour remorques
Les prix des prestations personnalisées sont mentionnés sur un devis accepté et signé par le client durant la durée de validité du devis. Si aucun devis n’a été établi, ou si le devis établi était un estimatif, les prix des prestations personnalisés sont convenus avec le client et mentionnés sur la facture correspondant à la prestation effectuée.
Les produits sont garantis 2 ans contre les défauts matériaux et de fabrication. Sont exclus de la garantie les dommages résultants de négligence, d’accidents ou de mauvaise utilisation. L’usure normale due à l’exposition aux UV, au sel, au sable ou à la saleté n’est pas prise en charge par la garantie. Toute réparation non couverte par la garantie pourra être réalisée à un prix raisonnable.
De manière générale, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui pourra être faite des produits vendus.
Les produits et services sont destinés à priori aux acheteurs résidents en France et aux pays membres de l’Union Européenne. Toute commande en dehors de cette zone pourra être refusée à la discrétion du vendeur selon les difficultés d’acheminement.
Article 4 : Propriété intellectuelle
« ZAP Outdoor » est une marque déposée auprès de l’INPI, toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaire, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).
Article 5 : Le passage d’une commande
Afin de passer commande d’articles vendus sur le site, le client est invité à utiliser l’outil PayPal. Il aura alors la possibilité de paiement avec son compte PayPal, s’il en possède un, ou par carte bancaire. Il s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail. Une fois la transaction finalisée, l’acheteur recevra par courriel le récapitulatif de sa commande ainsi qu’une facture faisant preuve d’achat. Si le produit est indisponible après passation de la commande, le vendeur informera l’acheteur par courriel ou par courrier. La commande sera annulée et l’acheteur sera immédiatement remboursé.
Les commandes d’articles en sur-mesure s’effectuent en direct par courriel sur contact@zap-outdoor.com ou via le formulaire de contact sur le site web. Un échange s’établira ensuite entre le vendeur et l’acheteur pour définir le produit de manière individuelle. Lors du passage d’une commande sur-mesure, un devis est réalisé et envoyé par courriel au client. Le client s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail. Le règlement de la commande valide celle-ci et entraine l’acceptation des présentes CGV, l’acheteur recevant par courriel une facture acquittée faisant preuve de son achat. L’annulation d’une commande sur-mesure est possible tant que la commande n’est pas entrée en fabrication ou que des matières premières n’ont pas été commandées pour sa réalisation. Dans le cas contraire aucune annulation ou remboursement ne sera possible. En cas d’annulation, l’acheteur se doit de contacter le vendeur par mail sur contact@zap-outdoor.com qui l’informera de l’acceptation ou non de sa demande.
Article 6 : Les prix
Les prix sont communiqués en euros (EUR €) taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI) et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur. Toutes les autres devises sont acceptées via PayPal uniquement qui convertira automatiquement au cours du marché au moment de la validation par l’acheteur.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis. L’acheteur s’engage à payer le prix de vente en vigueur lors de la validation de la commande.
Les prix des remorques comprennent les frais d’expédition (Colissimo France métropolitaine). Les prix des autres articles expédiés (pièces détachées, axe sur-mesure) ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation de la commande ou de l’élaboration du devis.
Article 7 : Les modes de règlements
Les différents modes de règlement acceptés pour les articles réglés directement sur le site sont les suivants :
- Les règlements via PayPal : une fois votre choix réalisé, vous serez redirigé vers la plateforme entièrement sécurisée PayPal. Cette plateforme peut être utilisée avec ou sans compte PayPal. Vous aurez la possibilité de régler via votre compte PayPal ou par carte bleue.
- Les règlements par virement bancaire : les informations bancaires (RIB) vous seront communiquées lors du passage de votre commande. Pour cela, contactez le vendeur par courriel sur contact@zap-outdoor.com ou via le formulaire de contact sur le site web.
- Les règlements en chèques ou espèces ne sont acceptés uniquement qu’en cas de retrait de commande à l’atelier ou en région grenobloise (sur rdv) par l’acheteur.
Les commandes en sur-mesure sont à régler directement auprès du vendeur en utilisant les modes de règlement suivants :
- Le règlement via PayPal directement sur le compte contact@zap-outdoor.com.
- Les règlements par virement bancaire : les informations bancaires (RIB) vous seront communiquées lors du passage de votre commande.
- Les règlements en chèques ou espèces ne sont acceptés uniquement qu’en cas de retrait de commande à l’atelier ou en région grenobloise (sur rdv) par l’acheteur.
Votre commande ne sera validée et n’entrera en fabrication qu’après la réception du règlement du solde de la facture ou d’un acompte de 30%.
Article 8 : Les délais de livraisons et les frais d’envoi
Les articles en stock sont expédiés sous 2 à 4 jours ouvrés après réception du règlement.
Les articles réalisés sur-mesure : le règlement de la commande valide celle-ci et la livraison des articles aura lieu une fois la commande confectionnée. L’acheteur sera tenu informé par courriel des délais de confection et de livraison et recevra sa facture acquittée lors de l’expédition de sa commande.
Les commandes passées pendant les fermetures de l’atelier seront expédiées de manière différée.
Les modes de livraison proposés sont les suivants :
- Colissimo avec signature et assurance, inclus dans les prix des remorques sur le site web.
- Retrait à l’atelier ou en région grenobloise sur RDV uniquement (Biviers 38).
Les tarifs appliqués sont pour les commandes à destination de la France métropolitaine uniquement. Pour tout autre pays ou moyen d’expédition, merci de me contacter par courriel. Le vendeur ne sera être tenu pour responsable de tout événements ayant lieu une fois la commande expédiée (allongement des délais liés au transporteur, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, etc.…).
Article 9 : Politique de confidentialité
Au moment du passage d’une commande, les données collectées sont le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et l’e-mail du client permettant d’effectuer la transaction et de traiter la commande. Elles sont destinées à être utilisées à des fins de facturation et de livraison exclusivement. Les informations nécessaires à la livraison des commandes sont partagées avec le transporteur (solution Colissimo).
Ces données restent au sein de l’union européenne et ne sont en aucun cas partagées avec tout autre service ou tiers. Conformément au RGPD du 25 mai 2018, l’utilisateur de ce site dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en prenant contact avec l’entreprise par courrier ou courriel.
Les transactions via PayPal sont sécurisées par l’intermédiaire du système de paiement PayPal. Les données de paiement ne sont ni collectées, ni conservées sur ce site lors du passage de la transaction.
L’utilisateur est informé que le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. En navigant sur le site, il les accepte. L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres de son logiciel de navigation.
Article 10 : La politique de retour : les échanges ou remboursements
En application du code de la consommation article L.120-20, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement. Tout retour devra être signalé au préalable par courriel à contact@zap-outdoor.com.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non lavés, non utilisés, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne se seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Les échanges et remboursements ne sont pas applicables aux articles sur-mesure et personnalisés. Au vu de l’article L 121-20-1 du Code de la Consommation sont remboursables, seuls les articles « non spécifiquement personnalisés pour le client ».
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le vendeur ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.